Conditions générales de ventes
Article 1 – Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site ..., qu’elles concernent des clients professionnels ou non-professionnels. Avant toute commande, le Client doit prendre connaissance de ces CGV et les accepter. L’achat d’un produit est sous la responsabilité exclusive du Client. Le Vendeur ne garantit aucun résultat particulier suite à l’utilisation des formations. Les coordonnées du Vendeur sont : contact@celiberezvous.com. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. Leur acceptation est requise avant toute commande. La version en vigueur est celle disponible lors de la passation de la commande.
Article 2 - Commandes
2.1 Modalités de commande Les formations sont accessibles sur le site et doivent être payées via Stripe ou PayPal, en une fois ou en plusieurs mensualités. Une fois le paiement validé, l’accès aux contenus est immédiat via la plateforme Clickfunnels. Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques consommés immédiatement après l’achat. 2.2 Annulation de commande Une commande validée ne peut être annulée ni remboursée une fois la formation accédée.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont affichés en euros TTC sur le site et incluent les éventuelles promotions applicables. Ils sont fermes et non modifiables après validation de la commande. Une facture est envoyée au Client lors de la livraison.
Article 4 – Conditions de Paiement
Le paiement est exigible à la commande, en une fois ou en plusieurs mensualités. En cas de non-respect des conditions de paiement, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de suspendre la commande en cours.
Article 5 – Livraison
Les formations et contenus numériques sont livrés par voie électronique après validation du paiement. En pré-commercialisation, la livraison s’effectue dans les délais indiqués au moment de l’achat.
Article 6 - Droit de Rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 3 jours, sauf si le contenu a été accédé. La demande doit être faite par e-mail à contact@celiberezvous.com. Le remboursement s'effectue dans un délai de 14 jours selon le mode de paiement initial.
Article 7 - Garantie Commerciale
Une garantie « satisfait ou remboursé sous 15 jours » peut être appliquée, à condition de ne pas avoir visionné plus de 30 % du contenu. Le Vendeur se réserve le droit de limiter cette garantie en fonction des usages antérieurs du Client.
Article 8 – Propriété Intellectuelle
Le contenu du site et des formations est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sous peine de sanctions.
Article 9 – Droit Applicable
Les CGV sont soumises au droit français et rédigées en français.
Article 10 – Transfert de Propriété
Le transfert des risques intervient à la livraison électronique du produit.
Article 11 - Informations sur l’Entreprise
Nom de l’entreprise : Céliberez-vous ! Adresse : 240 route du balecon de belledone, 38420 Revel SIREN : 934 860 859 00016